Fabricant français de portails et clôtures en PVC et Aluminium haut de gamme

Conditions générales d'utilisation

 

Mise à jour : 12 octobre 2015

1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1.1 Identification des parties

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre :
La société Plastiland, Zone Artisanale, 26270 LORIOL sur DROME (ci- après dénommée « La société » ou « Plastiland»), au capital de 15 000 euros, dont le siège social est sis Zone Artisanale, 26270 LORIOL sur DROME et immatriculée au RCS de Romans sur Isère sous le numéro B 452 814 148 et tout Utilisateur ou Acheteur (ci-après dénommé « Acheteur » ou l’« Utilisateur ») du Site KALIZÉ (http://www.kalize.fr/), ci-après dénommée « le Site ».


1.2 Domaine d’application des Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du Site par l’Utilisateur ainsi que les conditions commerciales et les obligations de la société Plastiland.
L’utilisation du Site et de ses services est interdite aux personnes physiques qui ne sont pas majeures.
Les présentes conditions générales d’utilisation sont rédigées, ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le Site, en langue française.

1.3. Disponibilité des conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation sont à la disposition des Utilisateurs sur le Site de la société Plastiland où elles sont directement consultables, à tout moment, et peuvent également être communiquées sur simple demande.
L’Utilisateur s’engage, lors de chacune de ses visites sur le Site, à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation. En conséquence, l’Utilisateur accepte, pleinement et sans aucune réserve, l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation du seul fait de son accès au Site.
A chaque passage de commande sur le Site, il sera demandé à l’Acheteur de confirmer son acceptation des conditions générales en vigueur à la date de la passation de sa commande. La confirmation de sa commande vaut adhésion par l’Acheteur aux conditions générales d’utilisation en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par la société Plastiland conformément à l'article 1369-4 du Code civil.


1.4 Modification des Conditions Générales d’Utilisation

La société Plastiland est libre de modifier ses conditions générales d’utilisation à tout moment. Il est donc conseillé à L’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des conditions générales d’utilisation disponible en permanence à l’adresse suivante http://www.kalize.fr/conditions-generales-utilisation-et-vente. En cas de modification des conditions générales de vente, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de confirmation de la commande par l’Acheteur.

2. DÉFINITIONS

Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

Utilisateur
Désigne toute personne physique ou morale ayant accès au Site, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au Site.

Acheteur
Désigne toute personne physique ou morale qui s’inscrit sur le Site et achète des produits proposés par la société Plastiland.

Formulaire d'Inscription
Désigne le formulaire permettant à l'Utilisateur de communiquer les données le concernant à la Société Plastiland.

Codes d'accès
Désigne l'identifiant de l’Utilisateur et son mot de passe de connexion fournis lors de son inscription, lui permettant de s'identifier et de se connecter aux différents services souscrits fournis sur le Site. Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l'identité.

Compte
Désigne l'espace mis à la disposition de l'Utilisateur enregistré sur le Site, lui permettant d'accéder, après s'être identifié par ses Codes d'accès, à toutes les données le concernant.

Cookie
Désigne un petit fichier d'informations qu'un Site Web peut envoyer sur le disque dur d'un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace. Certains services personnalisés du Site utilisent, pour leur bon fonctionnement, des cookies temporaires et requièrent l'acceptation par l'Utilisateur de ces cookies. Si le navigateur de l'ordinateur personnel de l'Utilisateur est configuré pour les refuser, l'accès à ces services peut se révéler altéré, voire impossible. Les cookies utilisés sur le Site permettent également d'identifier les services et rubriques que l'Utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites. L'Utilisateur peut désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur. Chaque navigateur étant différent, l'Utilisateur est invité à consulter la notice de son navigateur pour le paramétrer à sa convenance. La durée de conservation de ces informations dans l'ordinateur de l'Utilisateur est de douze mois à compter de leur placement.

Société
Désigne la Société Plastiland, éditrice du Site.

3. PRODUITS

Les produits offerts à la vente sur le Site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article L. 111-1 du Code de la consommation. Par ailleurs, l’Acheteur reçoit les informations prévues aux articles L.121-18 et L.121-19 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente.

Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs en vigueur en droit français au moment de leur mise sur le marché.
Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.
Le mode d'utilisation du produit, si c'est un élément essentiel, est communiqué au plus tard lors de la livraison.

4. COMMANDE

4.1 – Formation du contrat de vente

L’achat de produits sur le Site se déroule de la façon suivante :
- connexion de l’Utilisateur à son Compte grâce à l’identifiant et au mot de passe choisi par l’Utilisateur lors de la création de ce Compte,
- L’Utilisateur sélectionne le(s) Produit(s) Choisi(s) et, le cas échéant, renseigne les dimensions des produits qu’il souhaite faire réaliser sur mesure. Toutes dimensions communiquées par le client le sont sous sa seule responsabilité. En aucun cas, le client ne pourra engager la responsabilité de la société Plastiland du fait des dimensions spécifiques qu’il aura lui-même renseignées dès lors que les produits livrées par la société Plastiland sont conformes auxdites dimensions.
- L’Utilisateur valide sa commande après avoir vérifié sa sélection, il peut alors vérifier le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger les éventuelles erreurs.
- L’Utilisateur effectue le paiement de sa commande. La commande ne pourra pas être confirmée si le paiement est impossible.
- L’Utilisateur confirme sa commande et son paiement. Cette confirmation entraîne formation du contrat de vente.

La validation puis la confirmation de la commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation sont enregistrées par la société Plastiland et peuvent être enregistrées par l’Acheteur. Elles vaudront preuve de la transaction.

La société Plastiland communique sans délai confirmation de la commande enregistrée, sous la forme de courrier électronique envoyé à l’adresse communiquée par l’Utilisateur lors de la création de son Compte et reprenant l’ensemble des informations communiquées par l’Acheteur avec indication, le cas échéant, des difficultés ou réserves éventuelles soulevées par la commande (disponibilité des articles commandés, délais de livraison ou mode de paiement choisi), ainsi que le numéro de référence de la commande attribué par la société Plastiland.

Si les produits commandés sont indisponibles à la livraison, la société Plastiland en informe immédiatement l’Acheteur et peut lui proposer un produit d'une qualité et d'un prix équivalent. En cas de désaccord, l’Acheteur est remboursé au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes versées.
La société Plastiland se réserve le droit d'apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l'évolution technique dans les conditions prévues à l'article R. 132-2-1, V du Code de la consommation.

Toute modification de commande par l’Acheteur après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation de la société Plastiland.

4.2 Rétractation

Dans les conditions prévues par l'article L.121-16 du Code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l'Acheteur ayant la qualité de consommateur dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur ainsi qu’une indemnité en cas d’usage anormal dudit bien ou de détérioration de celui-ci constaté par la société Plastiland dans un délai de 48 heures à compter de la livraison. Le montant de l’indemnité sera égal aux frais de remise en état devant être engagés par la société Plastiland pour pouvoir commercialiser ledit produit. L’indemnité sera déduite du prix devant être remboursé au consommateur.
Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine ou dans un emballage offrant une protection équivalente, complet et neuf.

4.3 Absence de délai de rétractation pour les produits fabriqués sur mesure

Conformément à l’article L. 121-20-2 3° du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne s’applique pas aux biens fabriqués selon les spécifications du client c'est-à-dire sur mesure.

5. PAIEMENT

5.1 – Tarification

Les prix de vente, conformément à l'article L. 113-13 du Code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits, en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de votre commande, le cas échéant. Ces frais annexes sont indiqués avant la validation de la commande. Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande.
Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des Produits ou des services. L’Utilisateur a l’obligation de régler dans la devise qui est indiquée sur sa confirmation de commande et/ou sur sa facture.

La société Plastiland se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable à l’Utilisateur.

5.2 - Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. La vente sera immédiatement et de plein droit (c’est-à-dire sans aucune formalité ni recours au juge) résolue si le prix n’est pas payé au jour de la commande. Aucune livraison de produit ne sera effectuée en l’absence de paiement.
L’Utilisateur recevra une facture papier lors de la livraison.
Le client peut toutefois opter, sur le site kalize.fr, pour un paiement échelonné.
Dans ce cas, les produits livrés avant complet paiement du prix demeurent la propriété de la société Plastiland jusqu'au paiement intégral du prix pouvant être augmenté par des pénalités de retard calculées en application du taux d’intérêt légal exigibles dès le lendemain de la commande.

5.3 - Carte Bancaire

Les paiements seront effectués par carte Bancaire (Visa Internationale, Eurocard - Mastercard, American Express et CB) par paiement sécurisé sur Internet.

Le Site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires.
La société Plastiland se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par l’Utilisateur et d’adopter toutes les mesures nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande. Plastiland pourra mettre en demeure l’Utilisateur de justifier de son identité. L’absence de réponse de l’Utilisateur à une demande de ce type dans un délai de cinq jours à compter de la demande formulée par Plastiland entraînera automatiquement résolution de la vente concernée.
La société Plastiland ne conserve aucun numéro de carte de crédit.

5.4 - Code promotionnel

Si l’Utilisateur dispose d’un code promotionnel, lui donnant un avantage lié à un ou plusieurs produits, il pourra entrer le code lors de la validation de son panier pour commande, afin de bénéficier de cet avantage.

5.5 - Preuve
La société Plastiland archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés de la société Plastiland seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

6. LIVRAISON

6.1 Modalités de livraison

Les livraisons sont géographiquement limitées à la France Métropolitaine.
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Le bon de livraison doit être signé par l’Acheteur qui doit vérifier à réception la conformité et l'état d'emballage du produit.
Les frais de livraison vous sont offerts.
Pour toute commande dont le prix excède 500 €, la société Plastiland s'engage à respecter la date limite de livraison indiquée sur le Site pour chacun des produits en fonction de leur disponibilité. Les délais de livraison s’entendent en jours ouvrés et courent à compter de la validation de la commande. Pour les commandes dont le prix est inférieur à 500 €, la date de livraison n’a qu’une valeur indicative.

6.2 Retard ou absence de livraison

En cas de retard de livraison, la vente n’est pas automatiquement résolue. La société Plastiland en informe l’Acheteur sur son compte utilisateur, sur le site kalize.fr. Le client pourra alors ou bien maintenir sa commande ou bien, à défaut d’accord entre les parties sur une éventuelle indemnisation, l’annuler dans les conditions de l’article L.114-1 du Code de la consommation à condition que ce retard excède sept jours et ne soit pas dû à un cas de force majeure.
En toute hypothèse, la non-remise ne saurait engager la responsabilité de la société Plastiland en cas d’impossibilité de livraison due à une erreur ou un oubli émanant de l’Acheteur lors de la saisie des coordonnées de livraison.

6.3 Détérioration ou non-conformité

En cas de détérioration du colis, le client est en droit de refuser la livraison dont les frais seront alors à la charge de la société Plastiland.
En cas de détérioration ou de perte partielle du produit, le consommateur doit impérativement formuler, à la réception, des réserves caractérisées, c'est-à-dire précisées et circonstanciées, sur le bon de livraison dont un double est adressé au vendeur professionnel et, dans les trois jours suivant cette réception, notifier ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce.

En cas de non-conformité du produit livré, l’Acheteur doit en informer la société Plastiland par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique à l’adresse contact@kalize.fr dans un délai de sept jours suivant la réception s’agissant d’une non-conformité apparente et dans un délai de six mois en cas de non-conformité non-apparente.

Dans l’hypothèse où la non-conformité serait effectivement imputable à la société Plastiland, celle-ci remboursement au client les frais que celui-ci aura dû engager pour lui retourner les produits.

7. GARANTIE - CONFORMITE

Tous les produits fournis par la société Plastiland bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Les produits vendus par la société Plastiland bénéficient également d’une garantie contractuelle dont les spécificités sont précisées sur la page http://www.kalize.fr/engagements-et-garanties. 

8. ANNULATION – REMBOURSEMENT

Toute réclamation relative à une commande ne sera pas traitée si elle est adressée au-delà d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de livraison du produit.

Aucun retour de produits ne sera accepté sans accord préalable de la société Plastiland. L’Acheteur doit, avant l’envoi du colis, établir un contact avec le service client de la société Plastiland (établir un contact avec le service client de la société Plastiland au numéro indiqué dans l’email de confirmation de sa commande) afin d'obtenir un numéro de suivi du retour. Par la suite, le produit est à retourner dans son emballage d’origine ou dans un emballage offrant une protection équivalente, complet et neuf, à l’adresse suivante : Plastiland - Service client - Zone Artisanale - 26270 LORIOL sur DROME – France. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur sauf dans l’hypothèse où la non-conformité ou la détérioration du produit serait imputable à la société Plastiland auquel cas cette dernière s’engage à rembourser le client des frais de retour que celui-ci aura dû engager.
Compte tenu de la taille et de la fragilité des produits vendus par la société Plastiland, celle-ci conseille au client, pour le retour des produits, de recourir aux services de la société qui vous a livré le produit, laquelle procède de manière habituelle au transport des produits de la société Plastiland.

9. ACCÈS ET UTILISATION DU SITE ET DES DONNÉES DISPONIBLES SUR LE SITE

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Les équipements (ordinateurs, téléphone, logiciels, moyens de télécommunication, ...) permettant l'accès au Site sont à la charge exclusive de l'Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Lors de son inscription en ligne, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations, exactes et complètes comme demandées dans le Formulaire d'inscription et donc à les tenir à jour sans délais.
Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations inexactes, périmées ou incomplètes, la société Plastiland se réserve le droit de suspendre ou d’interdire l'accès à tout ou partie du Site.

10. RÈGLES D'USAGE DE L'INTERNET

10.1 Fonctionnement

La Société Plastiland est soumise à une obligation de moyens quant au fonctionnement du Site. En conséquence, elle s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation du Site conformément aux règles d'usages de l'Internet.
Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un événement hors du contrôle de la Société et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

10.2 Limites de responsabilité

Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes dispositions appropriées qu’il jugera utiles de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels et/ou matériels d’un risque de contamination par d’éventuels virus ou autres infections informatiques circulant sur le réseau Internet, l’Editeur ne pouvant en aucun cas être tenu pour responsable d’une contamination éventuelle.

L’Utilisateur reconnaît s’être assuré que les caractéristiques techniques de sa connexion, de son matériel et des logiciels qu’il utilise lui permettent un accès au service dans de bonnes conditions.

Tout matériel téléchargé par l'Utilisateur ou obtenu de toute autre manière lors de l'utilisation du Site, l'est à ses risques et périls ; l'Utilisateur est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutif au téléchargement de ce matériel ou à la consultation du Site ; il est seul responsable de l'utilisation du contenu des Sites ayant un lien hypertexte avec le Site, la Société Plastiland déclinant toute responsabilité quant à ces contenus.

11. UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES ET RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

11.1 Codes d’accès (identifiant et mot de passe)

L'accès à certaines sections ou services du Site nécessite l'utilisation d'un Identifiant et d'un Mot de passe. Ces Codes d’accès, créés par l’Utilisateur, sont personnels et confidentiels. L'Utilisateur a la possibilité de les modifier en ligne à tout moment. La modification de son identifiant ou de son mot de passe par l’Utilisateur rendra automatiquement invalides ses précédents identifiant ou mot de passe.
L'Utilisateur est entièrement responsable de l'utilisation des Codes d'accès le concernant. Sauf preuve contraire, toute connexion au Site ou transmission de données effectuées à partir des Codes d'accès de l'Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier. A cet égard, l'Utilisateur a la possibilité de s'assurer qu'à l'issue de chaque session, il peut se déconnecter explicitement. L'ouverture d'une nouvelle session par des Codes d'accès déjà en cours d'utilisation entraînera automatiquement la fermeture de la 1ère session ouverte.

L'Utilisateur s'engage à conserver ses Codes d'accès secrets et s'interdit de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle de ses Codes d'accès, l'Utilisateur doit en informer sans délai, le Service Clients, par courrier électronique ou postal, qui procèdera alors à l'annulation dans les meilleurs délais des Codes d'accès de l'Utilisateur. L'Utilisateur recevra un nouveau mot de passe. Toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée des Codes d'accès et leurs conséquences relèvent de la responsabilité de l'Utilisateur. Des poursuites pourront être engagées et des pénalités demandées à l’encontre du tiers.

En cas d’oubli du mot de passe, l’éditeur propose à l’Utilisateur un dispositif lui permettant de récupérer dans les meilleurs délais, par courrier électronique, un nouveau code d’accès.

11.2 Données personnelles

A l'occasion de la consultation du Site, des données à caractère personnel directement ou indirectement nominatives peuvent être recueillies, le cas échéant par le biais de formulaires, afin notamment de gérer les commandes et d’effectuer des actions de fidélisation, de prospection ou de sondage. Certaines de ces données à caractère personnel sont obligatoires pour le traitement de vos demandes. Si vous ne souhaitez pas nous communiquer ces informations, certains de nos services ne vous seront pas accessibles.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui les concernent (article 40 de la Loi modifiée « Informatique et Libertés »). Les Utilisateurs disposent également d'un droit d'opposition quant à la transmission de leurs données personnelles à des tiers, et notamment aux partenaires de la Société.

Pour exercer ces droits, les Utilisateurs sont invités à :
– ou bien à adresser un courrier à l'adresse suivante : Plastiland – Service clients – Zone Artisanale – 26270 LORIOL. Les frais postaux peuvent être remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent en vigueur.
- ou bien à adresser un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@kalize.fr
Sauf opposition expresse de leur part, la Société Plastiland se réserve le droit de communiquer les informations concernant les Utilisateurs à des instituts de sondage et d'études de marché. Elle pourra communiquer ces informations à des sociétés partenaires, dans le cadre d'opérations commerciales, sous réserve du consentement exprès de l’Utilisateur.

Les informations nominatives recueillies dans le cadre du Site sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi « Informatique et Libertés », et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement.
La Société Plastiland mesure le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des Utilisateurs sur le Site et leur fréquence de retour grâce à Google Analytics. Les Utilisateurs ne souhaitant pas être audités peuvent nous contacter pour nous en informer.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE LA SOCIÉTÉ SUR LE SITE & SUR LES CONTENUS

KALIZÉ est une marque déposée et exploitée par la société Plastiland. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335-2 et L. 343-1 du code de la Propriété Intellectuelle.

La Société Plastiland est titulaire à titre exclusif de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et d’exploitation de tous les éléments graphiques et techniques du Site www.kalize.fr et toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, de l’un quelconque de ces éléments du Site, qu’il s’agisse d’éléments graphiques, visuels, sonores ou techniques est strictement interdite et expose son auteur à des poursuites, exception faite des contributions envoyées par les Internautes (témoignages, photos...).

Les fichiers numériques accessibles sur le Site www.kalize.fr restent la propriété de Plastiland.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur sur la structure et/ou sur le contenu du Site.

Ainsi, l'Utilisateur s'engage notamment à ne pas utiliser les Informations de manière à porter atteinte aux droits de la Société et à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire des Informations.

13. LIENS HYPERTEXTES

Le Site propose des liens hypertextes vers des Sites partenaires ou vers d’autres Sites édités et/ou gérés par des tiers externes. Aucun contenu illicite n’a été remarqué au moment de la création de des hyperliens.

Cependant, dans la mesure où la société Plastiland n’a aucune influence sur le contenu de ces Sites et qu'aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que la société Plastiland n'assume par conséquent aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur accessibilité, leur contenu, publicités, produits, services...

Le fournisseur ou l’exploitant des Sites externes sera seul responsable du contenu des pages en hyperlien.

La société Plastiland se réserve néanmoins la possibilité de supprimer de son Site « www.kalize.fr » tout lien vers une page externe dans laquelle se trouverait un contenu susceptible de heurter la sensibilité de ses propres Utilisateurs, dès lors qu’il en aura eu connaissance.
Sauf autorisation expresse et préalable de la société Plastiland, il est interdit de créer un lien hypertexte en direction du Site. Un tel lien devra être retiré à première demande de la société Plastiland.

14. CLAUSE DE DIFFEREND

En cas de litige, les parties conviennent de faire leur possible pour résoudre celui-ci à l'amiable, étant précisé que la recherche d’une solution amiable n’interrompt pas les délais de prescription.
Tout litige pouvant survenir entre les parties en lien avec l’utilisation du Site internet de la société Plastiland ou avec tout contrat conclu par l’intermédiaire dudit Site, que le litige porte sur la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation dudit contrat, sera de la compétence du Tribunal du lieu du siège social de la société Plastiland. Cette clause attributive de compétence n’est pas applicable dès lors que l’Acheteur est un consommateur.
Tout litige sera soumis au droit français.

15. SERVICE CLIENTS

Pour toute question ou difficulté liée à l’utilisation du Site, qu’il s’agisse d’une demande d’assistance dans l’utilisation du service ou une question relative aux commandes, à la facturation ou à la livraison des Produits, un service client est disponible par téléphone, au numéro suivant : 09 70 80 88 00.
Pour toute question ou difficulté liée à l’utilisation du site, un service client est disponible par téléphone au numéro suivant : 04 26 70 07 07. Par ailleurs, s’agissant des réclamations de clients relatives aux commandes, facturations ou livraisons de produits, un numéro spécifique sera mentionné dans l’email de confirmation de la commande.